Ce site est la propriété exclusive du Cabinet TIBAUT, Expert Comptable Commissaire aux Comptes.
Cabinet TIBAUT
SARL au capital de 10 000 €
SIRET 492 092 341 00014
RCS de Versailles
Code APE 741 C
TVA Intracommunautaire : FR 85 192 092 341 00014
Siège social : 64 rue Neuve – 78 490 Les Mesnuls
Propriété intellectuelle
Nous rappelons que le contenu de ce site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Ce site constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
L'aggravation des peines a été introduite par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, JO 10 mars 2004.
Déclarations légales
Conformément aux lois en vigueur ce site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Liens
Si vous souhaitez établir un lien hypertexte avec notre site, nous vous prions d’envoyer une demande écrite à contact@tibaut-associes.com par courrier afin d’obtenir notre accord préalable.
Le Cabinet Tibaut décline toutes responsabilités concernant les liens hypertextes qui peuvent avoir été fait avec son site Web, sans son accord préalable

